Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de services numériques proposées sur dgtl.fr par The Good Lead LLC (marque DGTL FRANCE), siège social : 647 Wilmot Rd, Scarsdale, NY 10583, États-Unis, contact@dgtl.fr, +1 (914) 218-0747.

Les prestations portent sur le conseil et la réalisation de services numériques, notamment :

• création et refonte de sites web (WordPress et environnements associés) ;
• e-commerce (boutique en ligne, parcours d’achat) ;
• intelligence artificielle (intégration, automatisation, accompagnement) ;
• SEO et publicité en ligne ;
• design et identité de marque ;
• applications et SaaS ;
• data et analytics ;
• maintenance et support.

Les descriptifs, livrables et prix figurent sur les fiches offres du site ou sur le devis accepté. Il ne s’agit pas d’une marketplace de biens physiques.

La commande est ferme après validation du paiement en ligne ou acceptation écrite d’un devis. Un e-mail de confirmation récapitule la prestation commandée.

Les prix sont indiqués en euros, TTC sauf mention contraire. Le paiement s’effectue via les moyens proposés au checkout. Aucune livraison de bien physique : il s’agit de prestations intellectuelles et/ou numériques.

Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit. Le Client fournit les accès, contenus et validations nécessaires ; tout retard imputable au Client décale le calendrier.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord préalable exprès du consommateur, les exceptions de l’article L221-28 du Code de la consommation peuvent s’appliquer. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour livrer des prestations conformes aux descriptifs. Sa responsabilité est limitée au montant HT de la commande concernée, hors dol ou faute lourde.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Droit français pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation (référencé sur economie.gouv.fr) après contact préalable à contact@dgtl.fr.